Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme MidShop (ci-après « la Plateforme »), éditée par INORI (ci-après « l'Éditeur »), accessible via l'application mobile et le site web midshop.app.

En accédant ou en utilisant la Plateforme, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Plateforme : l'application mobile MidShop et le site web midshop.app, permettant la consultation, la commande et le suivi de produits.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à ou utilisant la Plateforme.
• Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur via l'application MidShop, sécurisé par un identifiant et un mot de passe.
• Contenu : l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, produits, prix et données publiés sur la Plateforme.
• Service : l'ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme, incluant la consultation de catalogue, la mise en panier, la commande et le suivi de livraison.
• Compte INORI : identifiant universel donnant accès à l'ensemble des services de l'écosystème INORI.

3. Inscription et compte

L'utilisation de la Plateforme peut nécessiter la création d'un Compte INORI. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Ne pas partager son Compte avec des tiers.
• Notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte.
• Ne pas créer plusieurs Comptes pour une même personne physique.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

4. Description des services

La Plateforme offre les services suivants :

• Consultation du catalogue : accès à un ensemble de produits sélectionnés, classés par catégories.
• Mise en panier : sélection de produits et constitution d'un panier d'achat.
• Commande : validation d'un panier et passage d'une commande via les canaux disponibles.
• Suivi de commande : suivi de l'état de la commande en temps réel à l'aide d'un identifiant de suivi.
• Gestion du Compte : consultation et modification des informations personnelles.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis et sans indemnité.

5. Commandes et paiement

Toute commande passée via la Plateforme constitue un engagement ferme et définitif de l'Utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de manquement aux présentes CGU.

Les prix affichés sur la Plateforme sont exprimés en Franc CFA D'Afrique Centrale (FCFA ou XAF). Ils incluent les taxes applicables sauf indication contraire. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les commandes en cours étant facturées aux prix en vigueur au moment de la validation.

Les modalités de paiement acceptées sont celles affichées lors de la finalisation de la commande. L'Éditeur ne sera pas responsable des frais bancaires ou des commissions applicables aux transactions.

6. Livraison

La livraison des produits est effectuée selon les modalités indiquées lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures.

L'Utilisateur est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les 48 heures suivant la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit contacter l'Éditeur via le formulaire de contact de la Plateforme en indiquant son numéro de commande et le motif de la rétractation. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, aux frais de l'Utilisateur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés, périssables ou hygiéniques ouverts, ainsi que les contenus numériques téléchargés après accord de l'Utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu de la Plateforme (textes, images, logos, marques, vidéos, bases de données, logiciels, architecture, graphismes) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du Contenu, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de l'Éditeur.

L'Utilisateur s'interdit de :

• Copier, reproduire ou distribuer le Contenu de la Plateforme.
• Extraire de manière systématique des informations de la Plateforme.
• Utiliser des robots, crawlers ou tout autre moyen automatisé pour collecter des données.
• Modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu.

9. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur la Plateforme. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme.
• D'une interruption temporaire ou définitive des services.
• Des virus ou programmes malveillants pouvant affecter l'appareil de l'Utilisateur.
• Des contenus des sites tiers accessibles via des liens sur la Plateforme.
• De l'utilisation non autorisée du Compte par un tiers.
• Des litiges entre l'Utilisateur et un tiers (fournisseur, transporteur, etc.).

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra en aucun cas excéder le montant de la dernière transaction effectuée par l'Utilisateur.

10. Utilisation interdite

L'Utilisateur s'interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme.
• Usurper l'identité d'un autre Utilisateur ou d'un tiers.
• Publier ou transmettre des contenus diffamatoires, injurieux, racistes ou illégaux.
• Perturber le fonctionnement normal de la Plateforme.
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs.
• Utiliser la Plateforme à des fins de spam ou de prospection commerciale non autorisée.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront publiées sur la Plateforme et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

L'utilisation continue de la Plateforme après la publication des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

12. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment en contactant l'Éditeur via le formulaire de contact. La résiliation entraîne la suppression définitive du Compte et des données associées, dans le respect de la législation applicable.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l'Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit congolais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Kinshasa, République Démocratique du Congo.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur via :

• Le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.
• L'adresse email : contact@midshop.app